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La procédure de déclaration de créance.

(Actualisation du 11.09.03)

Au moment de la déclaration de sa faillite, l’entreprise comptait 8.006 travailleurs actifs.
Parmi ceux-ci, 7.968 d’entre eux ont reçu de la curatelle le décompte de leur créance soit 99,53%.
38 doivent encore le recevoir soit 0,47 % chiffre qui se répartit comme il suit:

  • management: 4 sur 364 soit 1,1%
  • employés: 7 sur 3.629 soit 0,19%
  • ouvriers: 2 sur 1.295 soit 0,15%
  • pilotes: tous ont reçu le décompte
  • pers. navg. cabine: tous ont reçu le décompte
  • weekendistes: 22 sur 208 soit 10,60%
  • expatriés: 3 sur 49 soit 6,12%

Dès que le travailleur marque son accord sur le décompte, celui-ci est transmis au Fonds de Fermeture (FFE) qui procède aussitôt au règlement de son intervention.

Cette procédure est accélérée grâce à la transmission des données au FFE qui est faite par internet sur la base des modalités mises au point entre la curatelle et le FFE.