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Lettre d'information aux creanciers de la faillite de la SA SABENA

Janvier 2004

I. GENERALITES

Pour mieux comprendre l’évolution de la faillite, il convient de rappeler que lors de la descente de faillite qui s’est déroulée durant la fin de l’après-midi du 7 novembre 2001 et durant la nuit qui l’a suivie, la curatelle a dû prendre la décision de poursuivre une partie de l’activité de l’entreprise sur la base des données qui lui furent communiquées par le management, tout en ayant égard aux intérêts de toutes les parties intéressées:

1. de massa van schuldeisers
2. de filialen en de verbonden vennootschappen
3. de derden-klanten

Cette décision fut d’autant plus délicate à prendre qu’en cas de discontinuité, elle pouvait entraîner la paralysie totale de quasiment toutes les activités de l’aéroport de Zaventem.

L’activité maintenue a englobé toutes les activités (à l’exception de celle du transport aérien) et notamment les trois départements de ground handling, catering et cargo, moyennant l’autorisation du tribunal renouvelée de mois en mois jusqu’au 30 septembre 2002.

Cette activité a maintenu, en Belgique et à l’étranger, l’emploi de ± deux mille (2.000) travailleurs, indépendamment des emplois au sein des sociétés exploitantes sur le site de Zaventem qui ont pu poursuivre leurs propres activités et n’ont pas eu à souffrir d’une éventuelle discontinuité des services.

Le maintien de l’activité a permis en outre de :

1. procéder à la réorganisation des services de chaque branche d’activité (units);
2. atteindre une certaine rentabilité, ce qui n’était pas toujours le cas avant la faillite ;
3. obtenir des gains substantiels au profit de la masse des créanciers;
4. préparer la cession des units en going concern à des tiers repreneurs pour un prix très substantiellement supérieur à celui qui aurait été obtenu en discontinuité.

Dans ce contexte, la discontinuité n’aurait permis que la cession du corporel c’est-à-dire essentiellement du matériel, de l’outillage et du stock, à des valeurs de liquidation et le cas échéant, la vente des immeubles - tout en précisant que la BIAC étant propriétaire du sol et ayant concédé l’usage à la SABENA pour les immeubles du site de Zaventem - la discontinuité aurait entraîné, par la résolution du contrat de concession, la perte de la valeur des immeubles construits par la SABENA sur le sol de la BIAC alors que, dans le contexte d’une continuité, le prix obtenu porte principalement sur les valeurs incorporelles (la somme des bénéfices futurs actualisés) et permet de récupérer l’essentiel des investissements réalisés par la SABENA.

II. PERSONNEL

A. LES CONSEQUENCES DE LA POURSUITE DES ACTIVITES

Le personnel maintenu au travail après faillite a été repris lors de la cession de chaque département (branche d’activité) indépendamment du personnel qui a été réengagé par la curatelle pour:

• le traitement des dix mille (10.000) dossiers du personnel
• la comptabilisation des opérations de la faillite relative notamment à la poursuite des activités, la récupération des créances, les opérations de réalisation des actifs, la gestion du personnel maintenu au travail par la curatelle.

Ces procédures de reprise se sont terminées le 30 septembre 2002.

B. LA PROCEDURE DE DECLARATION DE CREANCE

Eu égard à la complexité du calcul du salaire et des avantages dus en exécution du contrat de travail au sein de la société faillie et de l’impossibilité matérielle pour les membres du personnel, leurs représentants syndicaux ou leurs avocats d’introduire des déclarations de créance chiffrées pour pouvoir bénéficier de l’intervention du Fonds de Fermeture dans un délai raisonnable, la curatelle s’est chargée à la demande des parties intéressées et après une concertation active avec les organisations syndicales et les représentants du Fonds de Fermeture d‘établir une proposition de calcul pour chaque créance introduite au greffe.

L’outil informatique existant au jour de la faillite et datant de plus de vingt ans n’était plus en mesure de répondre à ces exigences ; son remplacement était déjà programmé de longue date mais la faillite a empêché sa réalisation.

La curatelle a dès lors obvié à cette situation de la manière ainsi décrite.

La curatelle a procédé elle-même au moyen d’une combinaison de différents logiciels informatiques créés de toute pièce pour ce faire – ce dont elle n’était pas tenue – au travail d’élaboration d’une proposition de calcul de la créance de chaque travailleur ayant introduit une déclaration provisoire et ceci sur la base de paramètres discutés et convenus avec les représentants syndicaux et le Fonds de Fermeture, sa discussion éventuelle, son approbation par le travailleur, son admission dans le passif et la délivrance des documents destinés au Fonds de Fermeture en vue de son intervention.

Le Fonds de Fermeture se voit remettre par la curatelle non seulement ces documents mais en outre des fichiers informatiques qui lui sont adressés afin de faciliter le traitement des données et permettre le règlement quasi-instantané par le Fonds du montant dû aux travailleurs.

Par ailleurs, cet outil permettra non seulement le règlement d’un dividende mais constitue également une base unique de données pour toute information demandée, au cours des opérations de liquidation, par un travailleur ou son représentant et pour délivrer tout document qui lui sera nécessaire dans le futur.

Il convient de souligner en outre que le Fonds de Fermeture lui-même s’est plu à remercier la curatelle de « la bonne collaboration entre nos services ».

Pour une complète information, il faut préciser que l’intervention du Fonds ne peut avoir lieu qu’après une décision de son comité de gestion qui doit se prononcer sur l’application à l’entreprise faillie des lois des 28.06.1966, 30.06.1967 et 12.04.1985 et il ne peut le faire qu’à l’expiration d’un délai légal de six mois prenant cours à la date du jugement déclaratif de la faillite prononcé en l’espèce le 7 novembre 2001.

La décision du comité de gestion est intervenue le 20 juin 2002.
Au moment de sa faillite, l’entreprise comptait 8.019 travailleurs actifs.
Parmi ceux-ci, 7.994 d’entre eux ont reçu de la curatelle le décompte de leur créance soit 99,7 %.
25 doivent encore le recevoir soit 0,30 %, chiffre qui se répartit – à la date du 30 janvier 2004 – comme il suit :

• management : 6 sur 366 soit 1,64 %
• employés : 4 sur 3634 soit 0,11 %
• ouvriers : dossiers terminés
• piloten: 1 op 651 te weten 0.15 %
• pilotes : 1 sur 651 soit 0,15 %
• personnel navigant de cabine : dossiers terminés
• weekendistes : 13 sur 208 soit 6,25 %
• expatriés : 1 sur 50 soit 2 %

C. L’ATTRIBUTION D’UN DIVIDENDE PROVISIONNEL DEBUT 2004

Compte tenu de l’état actuel de la liquidation, l’attribution d’un dividende provisionnel au personnel peut être envisagée moyennant au préalable l’admission à titre définitif des dettes de masse du sursis provisoire (super privilège) qui consistent essentiellement dans les dettes de leasing des avions impayées au jour de la faillite et dont les montants exacts ont fait l’objet de discussion.

La curatelle doit en outre provisionner d’une part les futurs frais de fonctionnement de la faillite et d’autre part les litiges tels que:

• les dettes de masse en ce compris les dettes de masse du concordat,
• les litiges sociaux dans le cadre de la vérification des créances du personnel,
• les créances de revendication,
• les litiges de compensation,
• de geschillen omtrent compensaties
• les litiges sur les privilèges spéciaux.

La créance de chaque travailleur comporte une partie privilégiée et une partie chirographaire. Au stade actuel de la liquidation, nous pouvons déjà indiquer que la partie chirographaire sera normalement irrécouvrable, sauf en cas de succès des actions en responsabilité et/ou en comblement de passif intentées et à intenter par la curatelle e.a. en Suisse.

Quant à la partie privilégiée, elle se compose essentiellement de deux volets à des rangs successifs:

1. les arriérés de rémunération et l’indemnité compensatoire de préavis privilégiés au rang de l’article 19, 3° bis de la loi hypothécaire
2. les pécules de vacances privilégiés au rang de l’article 19 4° de la loi hypothécaire

En l’état de la liquidation, l’attribution du dividende provisionnel ne pourra se faire en principe qu’au premier rang indiqué ci-dessus c.à.d. au rang de l’article 19, 3° bis de la loi hypothécaire pour les arriérés de rémunération et l’indemnité de préavis.

La curatelle a par ailleurs interrogé le Ministre des Finances – en raison de l’incertitude qui règne dans la doctrine et la jurisprudence ainsi que les contradictions qui règnent dans les pratiques passées – sur la question de savoir si le précompte professionnel qui sera retenu sur le montant brut admis mais non versé au Ministère des Finances sera considéré comme imputable sur l’impôt définitif dans le chef de l’ex-travailleur.

La décision de l’Administration vient d’être adressée à la curatelle lui confirmant qu’elle accepte cette jurisprudence et surtout les conséquences qui s’y attachent notamment que le précompte professionnel retenu mais non versé au Ministère des Finances sera considéré comme imputable sur l’impôt définitif dans le chef de l’ex-travailleur.

Les anciens travailleurs de la Sabena voudront bien se référer pour le surplus aux autres rubriques du site.

III. AUTRES TACHES ACCOMPLIES PAR LA CURATELLE

A. ASSISTER LES FILIALES DU GROUPE

Les objectifs de la curatelle sont à ce titre de:

1. les maintenir en « stand-alone » pour les préparer d’une part à un transfert d’entreprise en organisant une restructuration profonde d’une part, sociale par la conclusion de conventions collectives et d’autre part, financière et organisationnelle, de manière à permettre à chaque filiale concernée d’atteindre le seuil de rentabilité nécessaire à sa survie , de dépister tous les engagements hors bilan contractés par le groupe avant faillite et grevant indifféremment les actifs en particulier des filiales , en adaptant les systèmes comptables pour plus de transparence pour les tiers et ce, afin de minimiser les garanties à fournir dans les conventions de cession des actions des filiales et en les contestant le cas échéant.
2. Préparer les documents nécessaires à l’information des candidats repreneurs : description complète des activités en ce compris l’inventaire physique, memoranda social, fiscal, administratif, … organisation des data rooms et des procédures de « due diligence » dont l’accès est réservé après la signature d’une lettre de confidentialité par tout candidat repreneur.
3. Négocier – tant en Belgique qu’à l’étranger – avec les candidats repreneurs et leurs représentants, en présence et avec l’aide du management, chaque fois que nécessaire.
4. Sauvegarder le patrimoine de la SABENA à l’étranger qui n’est – faut-il le rappeler – pas soumis aux règles belges de la faillite et qui dans plusieurs cas a fait l’objet de poursuites et de saisies, ce qui implique la reconstitution totale des passifs notamment sociaux

B. REORGANISER LES SERVICES COMPTABLES

L’objectif est ici de:

1. rattraper le retard important auquel les services comptables étaient confrontés , retard dû notamment à la désintégration avec le groupe Swissair à travers une partnership de droit anglais AMP mise en liquidation depuis lors
2. permettre de retrouver une autonomie
3. constituer un réel outil de gestion, d’investigation et d’analyse, notamment pour
   • la récupération d’ importantes créances commerciales (airlines, clients et agences de voyages)
   • la récupération des garanties
   • la vérification et la discussion des décomptes IATA et BSP dans le cadre de l’obligation de remboursement de milliers de billets non utilisés qui sont à contrôler individuellement
   • la vérification et la discussion des décomptes des organismes de cartes de crédit
   • la vérification et la discussion des décomptes des sociétés de leasing
   • la comptabilisation de la poursuite d’activités, la récupération des créances à l’égard des clients et le règlement des fournisseurs pour les factures dues après la faillite

C. PROCEDER A UN AUDIT COMPLET DES OUTSTATIONS

La curatelle a constaté en effet des dysfonctionnements rendant impossible

• l’intégration de leurs comptes tels quels dans les comptes de la SABENA
• les inscriptions comptables adéquates
• l’identification des actifs et des passifs des outstations/li>

Ces dysfonctionnements ont été rencontrés par la curatelle lors des visites sur place pour reconstituer et concilier les comptabilités et en particulier en recréant une unité comptable complète et spécifique chargée de:

1. récupérer les créances sur la clientèle et résoudre les nombreux litiges avec les agences de voyages locales
2. récupérer les garanties auprès des régies et organismes publics
3. rassembler les archives indispensables à la gestion et nécessaires au respect des prescrits légaux et organiser leur transfert vers Zaventem

En suite de quoi, les comptabilités locales sont clôturées, les fonds disponibles sont rapatriés en Belgique et les succursales sont fermées.

D. POURSUIVRE LES LITIGES

La curatelle poursuit les litiges en cours au moment de la faillite, si l’intérêt de la masse l’exige, et ceux initiés après son prononcé notamment:

• de geschillen die ontstaan indien geen overeenstemming wordt bereikt omtrent de schuldvordering van een personeelslid of omtrent de kwalificatie tot boedelschuld
• en cas de désaccord sur la créance d’un membre du personnel ou sur l’invocation contestée de dette de masse
• sur la notion de dette de masse (article 44 de la loi sur le concordat)
• sur l’invocation contestée d’un privilège général ou spécial
• pour des litiges liés à ceux initiés à l’encontre de filiales dans le cadre de prétendues conventions de compensation
• la constitution de partie civile dans plusieurs dossiers pénaux pendant devant les tribunaux
• dans le cadre d’actions dites ‘’pauliennes ‘’ayant pour objectif la reconstitution de valeurs du patrimoine de la Sabena qui auraient disparues dans des circonstances frauduleuses.

La curatelle a veillé par ailleurs à défendre la masse dans ses revendications contractuelles et extra-contractuelles à l’encontre du groupe Swissair.

En janvier 2002, un contentieux est né entre la curatelle et SAirGroup dans lequel elle a défendu la thèse selon laquelle SAirGroup a, depuis l’origine des accords de 1996, interprété son entrée dans le capital SABENA comme une fusion / absorption qui n’en portait pas le nom et s’est dès lors comporté sans le moindre complexe ni aucune retenue comme le maître de la SABENA et alors que ‘’ le konzernleitung ‘’ a gravement manqué à son obligation de sauver tout le groupe fusionné et non uniquement les activités ‘’suisses’’.

C’est dans ce cadre que la curatelle a estimé que SAirGroup avait commis une série de fautes graves et caractérisées justifiant l’application de l’article 530 de la loi sur les sociétés.

La curatelle a veillé dès lors à introduire une déclaration de créance dans le concordat de chaque filiale concernée du groupe Swissair et à réclamer à cette occasion le bénéfice notamment de cette disposition légale dans le cadre du concordat SAirGroup.

D’autres procédures tant civiles que pénales sont envisagées dans un proche avenir.

Dans les procédures initiées par l’Etat belge et les sociétés apparentées et dans lesquelles la SA SABENA était intervenu volontairement, le Tribunal de commerce de Bruxelles a par un jugement du 20 novembre 2003 notamment constaté que:

1. les conventions de janvier et d’août 2001 sont indiscutablement liées entre elles et tendent à la réalisation d’un même objectif à savoir la prise de participation majoritaire de SairGroup dans le capital de Sabena
2. le refus de SairGroup de recapitaliser la Sabena et de reprendre les commandes de 9 Airbus A 319 était acquis dès le 1er octobre 2001 et certainement le 3 octobre 2001 soit avant le dépôt de la requête en concordat de SairGroup
3. le défaut pour SairGroup de respecter ainsi ses engagements a contribué à la faillite de la Sabena et ce d’autant plus que les parties avaient intensifié leur coopération en procédant à une fusion opérationnelle – au sein de l’AMP – de leurs unités commerciales en regroupant la gestion du réseau, des ventes et du marketing ainsi que les supports en matière de finance, informatique et ressources humaines. Cette fusion de fait avait pour conséquence pour Sabena qu’un retour au stand alone aurait été financièrement et opérationnellement impossible sans provoquer la discontinuité.

E. TRAITER LES POLICES D’ASSURANCES

La curatelle a procédé à un audit complet des contrats d’assurances en cours et négocié, avec l’aide de consultants, en vue notamment de la réduction substantielle des primes et du maintien de tout ou partie des couvertures. Elle veille en outre à faire résilier les polices au fur et à mesure de la disparition des risques ce qui nécessite une gestion et des efforts importants.

F. DENOUER LES CONTRATS DE LEASINGS

Cette tâche consiste essentiellement en l’étude, la négociation avec les sociétés de leasings des conditions de la résiliation (indemnités de rupture, frais de stockage, …), l’échange des moteurs, la restitution avion par avion, la vérification des décomptes finaux produits et l’admission ou la contestation des créances (cf. supra) éventuellement au titre de dette de masse du concordat

G. TRAITER LES REVENDICATIONS

Cela suppose des études, des vérifications minutieuses avec les services concernés y compris le service comptable, des interpellations de toutes les parties concernées voire des contestations à régler amiablement ou judiciairement (cf. supra) et l’organisation de la restitution tant en Belgique qu’à l’étranger des avions, des matériels et outillages appartenant à des tiers.

H. ASSURER LA CONSERVATION DU PATRIMOINE BELGE ET ETRANGER

Une des principales tâches de la curatelle a consisté dans l’organisation de l’entretien souvent négligé voire même de la restauration de certains biens afin de maintenir leur valeur économique et en faciliter la réalisation et dans la période intermédiaire d’encaisser les loyers et de procéder à leur révision ainsi que des contrats eux-mêmes.

I. REDUIRE L’ENDETTEMENT A L’ETRANGER

La curatelle a ainsi négocié avec les autorités locales (Trésor public, …) pour conclure des accords.

Elle a en outre veillé à transiger et à défaut diligenter les procédures adéquates et/ou à passer des accords de compensation visant à valoriser les actifs et réduire les passifs. Là où la législation locale était favorable, une faillite locale a été provoquée pour s’opposer avec succès aux prétentions des créanciers étrangers.

J. HET BEHANDELEN VAN DUIZENDEN AANVRAGEN TOT TERUGBETALING VAN TICKETS

Het betreft tickets die beweerdelijk niet gebruikt zijn geweest en die telkens het voorwerp moeten uitmaken van een individueel onderzoek teneinde zo min mogelijk beroep te moeten doen op de organismen IATA en BSP. Het nazicht van deze dossiers is nog steeds aan de gang en zal de rekeningen bepalen met de opvolger van de SN code, die borg staat voor de verbintenissen van SABENA ten aanzien van IATA.

K. POURSUIVRE LA REALISATION DES ACTIFS

1. de slots: la curatelle a négocié et conclu une transaction visant à mettre fin au différend fondé sur l’action paulienne qu’elle envisageait d’initier à la suite du transfert des slots avant la faillite de la Sabena. La transaction a été homologée par un jugement du 30 juin 2003 du tribunal de commerce de Bruxelles.


2. les hôtels : après une période de réorganisation complète durant laquelles des investissements importants ont été nécessaires pour permettre aux hôtels de s’adapter à leur marché, la procédure de mise en vente des cinq hôtels de la Sabena a débutée à la fin du mois de juin 2003 et porte sur les actions des cinq sociétés dans lesquelles sont logées les exploitations hôtelières et les immeubles.
   
   La procédure de vente est explicitée sur le site ; la période de due diligence est actuellement en cours et se clôturera à la fin du mois de janvier 2004. Les revenus des hôtels sont immédiatement affectés au paiement du passif de la faillite.


3. la vente publique des oeuvres d’art, du mobilier de style et de bureau ainsi que le solde du matériel après la réalisation des unités d’exploitation a été organisée au cours du mois de mai 2003 et les résultats ont très largement dépassé les estimations : le tableau de Magritte a atteint plus du double de la valeur estimée au dire des experts et a par ailleurs attiré un tel public que toute la vente organisée durant plusieurs jours a atteint des records.

   Par ailleurs, des ventes sont organisées à Sabena House pendant quelques heures par semaine pour réaliser le stock de marchandises que la Sabena réalisait habituellement dans ses avions ainsi que des maquettes d’avions , reproductions d’affiches et de photos du passé légendaire de SABENA,…qui lui permettent de retrouver une contrepartie financière à ses droits intellectuels et qui sont éditées par la curatelle ; les résultats déjà obtenus ont permis de couvrir les frais de la vente publique. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur le site à propos des ventes en cours.

4. les avions : la Sabena détient en pleine propriété deux avions AIRBUS A 321-211 – MSN 970 (00-SUA) et MSN 995 (00-SUB) – Leur réalisation est rendue difficile par l’état actuel du secteur aérien qui doit faire face à des turbulences – le drame du 11 septembre et ses conséquences, la basse conjoncture, les conflits mondiaux, le terrorisme, Sars.... et le type d’appareil qui est le moins prisé de la série des Airbus A 319 , 320 et 321 en raison de son faible rayon d’action. La curatelle a décidé de les conserver dans de bonnes conditions pour attendre que les opérations aériennes reprennent et de faire exécuter par Sabena Technics les entretiens importants qui sont obligatoires ; entre-temps la curatelle a multiplié les démarches pour susciter l’intérêt des acquéreurs potentiels et tout semble indiquer que celles qui sont actuellement en cours pourront déboucher à terme sur une vente aux conditions du marché alors qu’une première tentative de vendre les avions en Iran a avorté par manque de devises.

   Par ailleurs, la Sabena est également propriétaire de cinq moteurs dont certains sont loués à des conditions particulièrement avantageuses qui dépassent très largement les frais de rachat de revendications dans l’attente de les mettre en vente dans un marché meilleur. Ces opportunités permettent à la curatelle d’engranger à ce titre des recettes importantes.

***

Ces quelques précisions permettent d’avoir une vue objective de la situation de la faillite et des filiailes du groupe.

Cette lourde tâche n’a été possible que grâce au travail et au soutien du personnel sabénien réengagé par la curatelle et du personnel et du management des filiales ainsi qu’à leur dévouement à la cause commune.

La qualité de son travail a permis de réaliser les premiers et indispensables objectifs et en particulier le traitement des dossiers du personnel de l’entreprise faillie avec un résultat très encourageant puisque la plupart des créances examinées ont recueilli l’accord des travailleurs concernés.

Les quelques rares contestations se sont limitées à des erreurs matérielles et/ou à des omissions dues notamment à la lecture de certains fichiers informatiques.

Dans ce contexte, la curatelle sera normalement en mesure de solliciter des juges-commissaires la mise en paiement d’un dividende important, à titre provisionnel, aux anciens travailleurs de la SABENA et ce, au courant du mois de février 2004.

Toutefois, la curatelle s’est vu opposer de la part d’un certain nombre de compagnies de leasing d’avions des créances de plusieurs centaines de millions d’euros du chef principalement d’indemnités de rupture de contrats pour lesquelles elles invoquent le privilège des dettes de masse (article 44 LC) et dès lors son caractère prioritaire.

La curatelle a estimé que plus de 80 % de ces demandes étaient non fondées et elle a négocié par conséquent la renonciation à celles-ci. L’admission définitive de ces créances pour partie à titre de dettes de masse est en cours.

Les perspectives de dividende qui en résultent pour les anciens travailleurs de la Sabena font l’objet d’une information séparée sur le site.

La curatelle veillera à informer régulièrement et aussi complètement que possible – par le biais du site web www.sabena.com – les créanciers et toutes les autres parties concernées et ce, indépendamment des obligations d’informations organisées par la loi sur la faillite.

Le collège des curateurs