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LETTRE
D’INFORMATION AUX CREANCIERS
DE LA FAILLITE DE
LA SA SABENA
: Janvier 2005
I.
PERSONNEL
Les
curateurs avaient annoncé précédemment qu’un dividende provisionnel
serait attribué au personnel au début de l’année 2004, ce qui fut
effectivement réalisé à partir du mois de février 2004.
Les
curateurs rappellent l’obligation qu’ils ont de provisionner d’une part
les futurs frais de fonctionnement , y compris les investissements requis par
le maintien en état de fonctionnement des actifs meubles et immeubles et
d’autre part les litiges de nature à influencer la situation du passif de
la faillite (cf. également infra) tels que :
1°
les dettes de masse en ce compris les dettes de masse du concordat ;
2°
les litiges sociaux dans le cadre de la vérification des créances du
personnel
et de celles du Fonds de Fermeture ;
3°
les créances de revendication ;
4°
les litiges de compensation.
Nonobstant
ces contraintes et compte tenu des réalisations d’actifs à ce jour, il a
été attribué aux créances produites par les ex-travailleurs au rang de
l’article 19, 3° bis de la loi hypothécaire c’est-à-dire les arriérés
de rémunération et l’indemnité compensatoire de préavis et dans la
mesure où elles n’avaient pas été entièrement apurées par le Fonds de
Fermeture un dividende de 80%.
Actuellement,
la curatelle estime que le solde du dividende de 100% au rang de l’article
19, 3° bis de la loi hypothécaire pourra être mis en paiement à ces
ex-travailleurs et au Fonds de Fermeture, au cours du mois d’avril 2005.
La
prévision précédente relative au paiement du solde au début de l’année
2005 avait été fixée en
fonction des prévisions de réalisation des actifs telles que la vente des
deux Airbus A321 qui ont reçu un gros entretien tout au long de l’année
2004.
Toutefois,
cette prévision précédente a été déjouée par le fait que – trois ans
après le prononcé de la faillite c’est-à-dire entre novembre 2004 et
janvier 2005 – la curatelle s’est vue notifier cent quatre (104)
assignations pour une somme totale de quinze (15) millions d’euros par les
ex-pilotes Sobelair et les ex-travailleurs de la Sabena réclamant le bénéfice
d’une protection ainsi que par le décalage dans le temps de certaines réalisations
dû notamment à la chute du cours du dollar.
En
outre, le service du personnel poursuit le traitement des dossiers pour
lesquels il n’y a pas encore de procédure judiciaire et qui font l’objet
d’une correspondance avec le personnel concerné, leur syndicat ou leur
avocat.
La
situation des dossiers qui concernent le personnel actif au 7 novembre 2001
se présente comme il suit.
Au
moment de la faillite, l’entreprise comptait 8.029 travailleurs actifs.
Parmi
ceux-ci, 8.015 d’entre eux ont reçu de la curatelle une proposition de décompte
de leur créance soit 99, 83 %.
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doivent encore le recevoir soit 0, 17 %,
chiffre qui se répartit – à la date du 2 décembre 2004 – comme
il suit:
-
management : ont tous reçu le décompte;
-
employés : ont tous reçu le décompte;
-
ouvriers : ont tous reçu le décompte;
-
pilotes : ont tous reçu le décompte;
-
personnel navigant de cabine : 2 sur 1817 soit
0, 11%;
-
weekendistes : 12 sur 208 soit 5, 77%;
-
expatriés : ont tous reçu le décompte.
La
curatelle veille également à régler le dividende pour les dossiers encore
en traitement au fur et à mesure de l’intervention du Fonds de Fermeture.
Enfin,
il y a lieu d’intégrer le décompte d’intervention du Fonds dans celui de
la créance de l’ex-travailleur pour procéder ensuite à la liquidation du
dividende provisionnel qui lui revient.
II.
ASSISTANCE AUX FILIALES ET AUX SOCIETES DU GROUPE
La
curatelle rappelle que la rentabilité négative et/ou la solvabilité obérée
de certaines filiales de Sabena ont eu pour conséquence que la curatelle
n’a – en sa qualité d’actionnaire – pas pu se cantonner dans un rôle
de contrôleur de gestion mais a dû mettre sur pied de multiples
restructurations tant au plan social et financier qu’au plan des procédures
d’entreprise. Renouer avec la
rentabilité est en effet le préalable nécessaire pour céder les
participations dans les filiales à des candidats repreneurs qui ne marqueront
un quelconque intérêt que si leur activité n’engendre pas (plus) de(s)
perte(s) de sorte que la curatelle a dû assumer pleinement son rôle
d’actionnaire majoritaire, voire unique, pour s’assurer, à
l’intervention des conseils d’administration respectifs et parfois avec
l’aide de consultants externes, que ces filiales soient capables de se
redresser dans un délai raisonnable.
L’action
de la curatelle s’est essentiellement focalisée à l’égard notamment de
Sabena Hôtels, SFA, BEFC et Sabena Technics par le maintien et dans plusieurs
cas le développement des activités en ”stand-alone”,prenant
l’initiative là où la situation financière et/ou une rentabilité
insuffisante l’exigeaient d’initier des restructurations, notamment
financières par la renégociation de la structure de l’endettement ; dans
une phase ultérieure des procédures de transfert des participations concernées
ont été organisées par la préparation et la rédaction de documents précontractuels
adéquats, l’organisation de data rooms et de procédures de “due
diligence” et enfin la négociation avec les acquéreurs potentiels en
présence et avec l’aide du management, tant en Belgique qu’à l’étranger.
C'est ainsi
qu'après avoir initié le redémarrage de l'école de pilotage et après
avoir réussi les négociations de réduction drastique de l’endettement à
l’égard des organismes
financiers, les actions de SFA ont pu être cédées en novembre 2004 dans un
contexte permettant à la fois d'assurer la pérennité des activités et de
vendre aux conditions de continuité les simulateurs de vol appartenant à
Sabena.
Après
avoir procédé aux réorganisations dont il est question ci-dessus, la
gestion des hôtels est bénéficiaire, augmentant leur capacité
d’autofinancement et permettant la poursuite des investissements nécessaires
aux exigences de la clientèle ainsi qu’au maintien voire à
l’augmentation des taux d’occupation.
Ces
efforts sont indispensables pour que les hôtels restent attractifs en vue de
la cession des actions des sociétés au sein desquelles ils se trouvent.
Une
première procédure d’offre publique de vente a été interrompue, les
offres parvenues à la curatelle étant inférieures non seulement à la
valeur économique des sociétés mais dans certains cas également à la
valeur en vente publique des immeubles qui abritent les hôtels.
La curatelle y a substitué une procédure individualisée qui
rencontre davantage de succès et qui du fait que les offres reçues reflètent
les valeurs de rendement pourrait aboutir pour certains hôtels à la fin du
premier semestre 2005. Des
accords d'exclusivité ont été signés avec un groupe d'investisseurs en
tandem avec un exploitant appartenant à une chaîne hôtelière
internationale pour trois des cinq hôtels exploités par des filiales de
Sabena Hôtels.
Eu
égard à la dimension africaine de ce dossier, il est prévu que les procédures
de "due diligence" s'étendent
encore sur plusieurs semaines, de sorte que les conventions ne pourraient éventuellement
être finalisées qu'au plus tôt à la fin du premier trimestre 2005.
Pour
l’un des hôtels africains, des négociations sont en cours avec des
repreneurs nationaux qui devraient pouvoir aboutir à un accord au cours des
prochains mois tandis que, pour un autre, la vente a été concrétisée au
cours du mois de janvier 2005.
Après avoir
réussi à maintenir la filiale BFSC sur la voie de l'indépendance
commerciale – élément essentiel pour sa survie à long terme – grâce au
professionnalisme accru du management nouvellement installé et des efforts réussis
de diversification – l’entreprise opère actuellement en Grèce et au
Luxembourg et compte s’implanter en Suisse et malgré les turbulences
affectant quelques uns de ses principaux clients, la rentabilité actuelle et
future de cette filiale a permis d'envisager avec confiance la procédure de réalisation
de la participation majoritaire de Sabena.
La sélection des candidats et la conclusion d'un
accord de transfert devraient se concrétiser au cours du premier semestre
2005.
La gestion de l'entreprise de Sabena Technics par
le management en place en 2001 s'avérant déficiente par rapport à une impérieuse
nécessité de restaurer la rentabilité de ses activités après la
restructuration drastique du début 2002 à la suite de la perte de 40% de son
chiffre d’affaires, le conseil d'administration, appuyé par l'actionnaire,
a procédé à un renouvellement systématique des cadres supérieurs de
l'entreprise afin de lui donner les outils de gestion qu'elle mérite ;
ses capacités techniques et son savoir-faire sont le moteur de son
redressement qui s'est amorcé en 2004 après la
refonte profonde de toutes les procédures décidées en juillet de la
même année.
C'est ce redressement longtemps attendu qui a
permis de signer une convention d'exclusivité avec un candidat repreneur
industriel du secteur MRO avec lequel l'actionnaire est en pourparlers depuis
plus d'un an et qui procède
actuellement à un programme de due diligence approfondi.
III.
OUTSTATIONS
La
curatelle a également poursuivi ses efforts pour sauvegarder le patrimoine de
la Sabena à l’étranger et pour initier toutes les procédures nécessaires
et préalables aux réalisations des actifs qui s’y trouvent et en
particulier celles visant à la réduction des passifs.
La
curatelle a veillé à procéder à la fermeture des succursales à l’étranger
en récupérant les créances sur la clientèle et les garanties auprès des
organismes publics et en vendant là où c’était encore possible le
pas-de-porte pour les baux conclus par Sabena, en réglant les éventuels
litiges sociaux, en rapatriant en Belgique les fonds disponibles ainsi que les
archives locales à moins qu’elles ne soient encore nécessaires sur place
en tout ou en partie pour remplir les obligations légales propres à la clôture
financière et comptable des succursales.
Dans certains pays, la Sabena a dû initier des procédures de
protection contre ses créanciers, tirant avantage de l’absence de traités
internationaux en matière d’insolvabilité.
A
ce jour, un très grand nombre de succursales sont fermées après
l’accomplissement de toutes les démarches susdécrites.
IV.
LES LITIGES
La
curatelle rappelle que les litiges en cours concernent notamment :
1°
le désaccord sur la créance d’un ex-membre du personnel,
l’invocation contestée d’une dette de masse ou de la qualité de créancier
;
2°
la notion de dette de masse au sens de l’article 44 de la loi sur le
concordat ;
3°
un grand nombre de
pilotes de la filiale Sobelair qui ayant été licenciés par cette dernière
(leur dernier employeur) réclament leur admission au passif de la faillite de
Sabena - sur la base du détachement dont ils auraient fait l’objet
et qui selon eux pourrait encore sortir ses effets après l’arrêt des
activités de navigation aérienne de Sabena, - pour tenter d’obtenir une
indemnité compensatoire de préavis supplémentaire ;
4°
l’invocation contestée d’un privilège ;
5°
des litiges liés à ceux initiés à l’encontre de filiales dans le
cadre de conventions et/ou d’opérations de compensation contestées.
Ces
litiges sont actuellement soumis aux juridictions ordinaires belges (tribunaux
de commerce, Cours d’Appel, juridictions du travail, voire Cour de
Cassation).
En
particulier, le litige initié à l’encontre du groupe Swissair tant en
Belgique qu’en Suisse, que ce soit sur le plan civil ou sur le plan pénal,
a déjà fait l’objet de commentaires dans le précédent rapport.
Entre-temps
le litige initié en Belgique à l’encontre du groupe Swissair par les
autres actionnaires et dans lequel la masse est représentée a donné lieu à
un jugement prononcé le 20 novembre 2003 par le Tribunal de Commerce de
Bruxelles qui a fait l’objet d’une requête d’appel déposée tant par
les actionnaires belges que par SairGroup et consorts.
Parallèlement,
la curatelle a déposé une plainte auprès des autorités pénales suisses à
l’encontre d’administrateurs qui ont siégé dans le conseil
d’administration de Swissair et à l’égard d’autres intervenants dans
les années 1996 et 2001.
Cette
plainte est sous-tendue par la constatation que Swissair a – depuis 1996 et
au fil des années et en fonction de ses besoins financiers propres –
vidé la Sabena de sa substance et a
graduellement “confisqué” les bénéfices de ses activités les plus rentables.
Une stratégie de prédateur fut ainsi planifiée et suivie systématiquement,
les transferts de substance de Sabena alimentant les propres bénéfices de
son partenaire suisse sans la prise corrélative des pertes.
Durant
cette période et dès 1997, les comptes de Swissair ne reflétaient plus la
“réalité consolidée”, la
comptabilité n’étant qu’au service d’un objectif, celui de donner
l’illusion que le groupe Swissair restait une “banque
volante” à la santé financière éclatante alors que les résultats réels
(c’est-à-dire sans artifices comptables et financiers) ne reflétaient pas
cette image.
Le
point de départ de cette stratégie remonte aux comptes annuels de 1996, après
l’achat par Swissair des parts sociales que détenait Air France dans le
capital de Sabena (49,5 %).
Swissair
décidait dans la foulée d’amortir immédiatement dans ses livres 100 %
de cette participation, ce qui aurait dû signifier en principe qu’il n’ y
avait plus aucune perspective de redressement de la rentabilité de Sabena
dont elle venait d’acquérir le contrôle.
Or
si une perspective de redressement était envisageable au moment de la prise
de participation , elle devait encore l’être dix mois plus tard.
L’autre
élément troublant était la perte de huit milliards de francs belges
inscrite dans les comptes 1996 de la Sabena et provenant du provisionnement
des charges futures imposées à la Sabena par le Groupe Swissair.
Cette
perte exceptionnelle représente
quatre milliards de plus que les pertes prévisibles pour l’exercice1996,
Swissair justifiant son intention par la volonté de présenter un bilan et
des comptes épurés pour mieux aller de l’avant.
La perte était artificiellement créée pour permettre à Swissair
l’amortissement artificiel de sa participation dans le capital de la Sabena
- préalable nécessaire à sa politique de prédateur -.
Or,
Swissair aurait dû - dès 1996 et en vertu des normes comptables IAS
-consolider dans ses comptes les résultats de la Sabena même si sa
participation n’était à ce moment-là que de 49, 50 %.
En effet, il existait alors un consensus pour que Swissair exerce le
contrôle sur les activités de la Sabena puisqu’une fusion aurait en réalité
eu lieu si la réglementation européenne ne s’y était pas provisoirement
opposée.
Au
lieu de consolider les résultats de la Sabena, Swissair a ramené sa
participation à zéro en manière telle que les pertes futures de Sabena étaient
sans incidence sur les résultats de Swissair et permettaient de faire “remonter”
les bénéfices vers elle non imputés des pertes.
Sabena a alors brusquement enregistré des pertes sur des activités
alors rentables au profit de Swissair et de l’ensemble de son groupe (les
activités non aériennes comme SwissairCargo, Atraxis, Gate Gourmet,
SwissPort, Swiss Technics,…qui elles se trouvaient consolidées dans les
comptes de Swissair) alors que l’activité aérienne de Swissair affichait
une perte.
La
politique du prédateur était réalisée notamment en transférant des pans
entiers des activités rentables de Sabena et surfacturant à Sabena certains
services prestés par les entités de Swissair (catering, cargo, handling,
informatique, technique,…) à des prix supérieurs à ceux du marché
permettant ainsi à Swissair d’engranger des bénéfices importants et
occasionnant des pertes aussi importantes à Sabena.
La
mainmise sur les activités rentables de Sabena est particulièrement illustrée
par le transfert à Swissair sans contrepartie financière de l’activité
cargo dès 1997 alors cette activité était très rentable et qui, après
transfert, est devenue un gouffre financier pour Sabena.
Le système consistait à mettre à la disposition de SwissCargo
l’intégralité de sa capacité fret moyennant une indemnité calculée
officiellement sur le modèle Boeing qui ne comprend que la prise en compte
des frais directs liés au transport de marchandises et plafonnée à 55% des
recettes générées par cette activité.
Autrement dit, si le volume était insuffisant, Sabena supportait tous
les coûts fixes et si le volume était supérieur, la marge bénéficiaire était
absorbée par Swissair qui déplaçait le risque commercial sur la Sabena et
ne supportait pas les frais indirects ni les frais directs si les recettes étaient
insuffisantes pour les couvrir. La
perte de
la Sabena sur quatre ans peut être estimée à un milliard et demi de francs
belges sans compter le manque à gagner de l’ordre de trois ou quatre
milliards par an.
Par
ailleurs, le transfert de bénéfices a également pris la forme d’entraves
à l’activité économique de la Sabena notamment à son activité technique
qui s’est notamment vue privée de la possibilité de développer la révision
de certains types d’avions ou de moteurs alors qu’elle détenait une
grande expertise dans ce domaine.
Le
point d’orgue de la prise de contrôle fut la mise en place en 1999 de
l’AMP ; en effet, l’intégralité des décisions concernant la
direction du réseau, la détermination du prix des billets, le marketing et
la vente, de même que les ressources humaines sont transférés par Sabena
dans l’AMP, Sabena perdant toute autonomie et Swissair réalisant ainsi par
cette absorption de facto la dernière phase du contrôle réel qu’elle
n’avait cessé d’exercer sur Sabena (rapport d’Ernst §Young) malgré
une participation “minoritaire”.
V.
LA
REALISATION DES ACTIFS
1°
les avions
La
Sabena détient en pleine propriété des avions Airbus A 321-211 MSN 970
(00-SUA) et MSN 995 (00-SUB).
Les
difficultés rencontrées dans leur réalisation ont déjà été précédemment
exposées (notamment le type peu courant des avions, leur rayon d’action
limité, les moteurs atypiques, des cuisines hors normes standard etc…).
Profitant
d’une amélioration du marché, la curatelle a dans un premier stade fait
procéder à des « C-checks cinq ans » afin de limiter autant que
possible les garanties conventionnelles et a ensuite multiplié ses efforts en
nouant des contacts avec de très nombreux acquéreurs potentiels avec
lesquels elle a mené des négociations très avancées qui furent dans
plusieurs cas interrompues par un manque de moyens financiers dans leur chef
faute de trouver un partenaire qui accepte dans la conjoncture actuelle de
partager les risques du financement nécessaire à une telle acquisition voire
comme récemment par la chute du cours du dollar.
Contrairement
aux espoirs que la curatelle nourrissait et malgré des négociations fort
avancées, une vente effective n’a pas pu être concrétisée avant fin 2004
mais une nouvelle négociation a permis d’aboutir à un accord de principe
dans la troisième semaine de l’année 2005, la livraison des avions étant
prévue pour la fin du mois de mars 2005.
2°
les ventes de marchandises
Des
ventes continuent à être organisées à Sabena House – pendant quelques
heures par semaine – pour réaliser ce qui subsiste encore de l’important
stock de marchandises que la Sabena réalisait habituellement dans ses avions
ainsi que des maquettes d’avions, des reproductions d’affiches et de
photos du passé légendaire de la Sabena … éditées par la curatelle.
Par
ailleurs, des ventes continuent à être organisées à Sabena House le
premier jeudi de chaque mois de 10 à 16 heures 30 à partir de ce 1er janvier
2005.
Des
renseignements complémentaires peuvent être obtenus à cet égard sur le
site www.sabena.com
3°
les
archives photographiques et documentation publicitaire ayant une valeur
historique
La
curatelle a également été préoccupée par la sauvegarde des archives
historiques de la Sabena dans un souci de conservation de la mémoire de la
Compagnie nationale pour les générations futures.
Dans
un premier temps, elle a mis en vente des reproductions photographiques et des
affiches voire des originaux d’horaires, affiches, menus, photos, tickets,
brochures publicitaires et informatives lorsque ceux-ci existaient en
plusieurs exemplaires, l’original étant conservé pour être groupé avec
d’autres documents en vue d’être hébergés au Musée de l’Aviation qui
sera chargé de la conservation, de la gestion et de la commercialisation
conjointement avec la curatelle afin de garder bien vivant le souvenir de
Sabena. Une convention a été
conclue à ce propos et la curatelle sera particulièrement attentive à son
exécution. A ce jour, le stand
de la Sabena est en cours de rénovation et il permettra de présenter
notamment certains documents attractifs, le surplus devant être conservé
dans des conditions optimales.
Par
contre, l’original des documents présentant une valeur sociale historique
sera confié aux Archives du Royaume, ces documents n’étant évidemment pas
mis en vente.
X
X
X
En
conclusion, la curatelle finalisera la réalisation des actifs suffisants pour
permettre – après l’actualisation des réserves constituées pour les
litiges – l’octroi aux
travailleurs du solde du dividende de 100% au rang de l’article 19, 3°
bis de la loi hypothécaire.
La
curatelle tiendra, comme par le passé, les créanciers au courant de l’évolution
de ses démarches et en particulier par son site www.sabena.com qu’elle veillera à actualiser régulièrement.
Le collège des curateurs
30 janvier 2005
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